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Article 10 — Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant élévation à la dignité d’honneur

Décret — Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant élévation à la dignité d’honneur

Campagne de sécurisation du parc Pour des besoins de sécurité, une campagne spéciale d'immatriculation provisoire de tous les engins non immatriculés sur le territoire national sera organisée par la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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