Décret
Article 10 de l'Décret
Décret — PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE D’HONNEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ; Vu le Décre
Campagne de sécurisation du parc Pour des besoins de sécurité, une campagne spéciale d'immatriculation provisoire de tous les engins non immatriculés sur le territoire national sera organisée par la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT) dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.