Article 5 — Décret D/2025/206/PRG/SGG du 1er novembre 2025 portant élévation à la dignité d’honneur

Organe de mise en oeuvre La mise en oeuvre du présent arrêté est confiée à la Direction Nationale des Transports Terrestres (DNTT), qui coordonne toutes les opérations en lien avec les compagnies d'assurance. Toutefois, le Ministère des Transports peut déléguer à travers une convention de concession, tout ou partie de l'exécution du présent arrêté. Les modalités technique, opérationnelles, financières, de gouvernance ainsi que la durée seront définit dans ladite convention. Le concessionnaire agit sous le contrôle de la Direction nationale des Transports Terrestres (DNTT), qui assure la supervision technique et administrative.