DécretEn vigueur2 articles · ~3 min de lecture
PORTANT NOMINATION DES MAGISTRATS ET DES CADRES DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ; Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT d
N° D/2025/197/PRG/SGGSigné le 19 octobre 2025Publié le 15 décembre 2025
Art. 1. Les magistrats et les cadres, dont les prénoms et noms suivent, sont nommés dans les fonctions ci-après : 1. Inspecteur Général des Services Judiciaires et pénitentiaires :
Monsieur Sékou Ibrahima SOUMAH — précédemment Président de section au Tribunal de Première Instance de Dixinn ; 2. Inspectrice générale adjointe des Services Judiciaires et pénitentiaires:
Madame Thérèse Yawa TOLNO — précédemment inspectrice des services judiciaires ; 3. Inspecteurs : -
Monsieur Makan OULARE — -
Monsieur Ballak
Visas
Vu la Constitution ;;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013,
portant Statut des Magistrats ;;
Vu la Loi Organique L/2013/055/CNT du 17 Mai 2013,
portant Organisation et Fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ;;
Vu la Loi L/2015/019/AN du 13 Août 2015, portant Organisation Judiciaire de la République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 Mars
2023, portant Attributions et Organisation du Ministère
de la Justice et des Droits de l'Homme ;;
Vu les nécessités du service ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 octobre 2025
Date de publication15 décembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°12-12 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
Chargement des relations...