Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE CREDIT-ACHETEUR N°4 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE QUATORZE (14) OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT ET QUATORZE (14) PISTES RURALES ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET BPI FRANCE S.A, SIGNE LE 18 OCTOBRE 2024, POUR UN MONTANT DE TRENTE-HUIT MILLIONS VINGT-DEUX M
Le comité de pilotage est composé de Douze (12) membres comprenant des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. Ce sont : - Un Président: représentant du Ministère en charge du Travail ; - Un Vice-Président: représentant du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Un Rapporteur: le directeur du Service National de Santé au Travail - Membres : - Un représentant du Ministère en charge du Travail ; - Un représentant du Ministère en charge de la santé ; - Un représentant du Ministère en charge de l'industrie, des petites et moyennes entreprises ; - Un représentant du Ministère en charge des mines ; - Un représentant du Ministère en charge de l'agriculture; - Un représentant du Ministère en charge de la pêche ; - Un représentant du Ministère en charge de l'environnement ; - Deux représentants des employeurs ; - Deux représentants du mouvement syndical ; - Un expert national en sécurité et santé au travail choisi en fonction de sa probité et de son expérience.