Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD SUR LE CONTRAT DE CREDIT-ACHETEUR N°4 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE QUATORZE (14) OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT ET QUATORZE (14) PISTES RURALES ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET BPI FRANCE S.A, SIGNE LE 18 OCTOBRE 2024, POUR UN MONTANT DE TRENTE-HUIT MILLIONS VINGT-DEUX M
Le comité de pilotage se réunit une fois par trimestre en session ordinaire sur convocation de son Président. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Comité en cas de nécessité. Le comité adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.