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Décret

Article 3 — Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025

Décret — Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025

La Haute Autorité de la Communication (HAC) veille à ce que le principe d'égalité entre les opinions soit respecté dans les programmes d'information des organes de presse publics et privés. JO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 508 Les conditions d'élaboration, d'édition, de production, de programmation et de publication des écrits, ainsi que de diffusion des émissions relatives à la campagne référendaire sont déterminées conformément aux dispositions de la loi sur la Haute Autorité de Communication (HAC).

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