Article 20 — Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant statuts du patrimoine bâti public

Directeur Général Adjoint Un salarié du Patrimoine Bâti Public SAU peut être nommé Directeur Général Adjoint, sur la base de ses compétences. Il peut aussi conclure un contrat de travail le Patrimoine Bâti Public SAU, si ce contrat correspond à un emploi effectif. L'Actionnaire unique peut nommer, par décret, un ou plusieurs Directeurs Généraux Adjoints pour assister le Directeur Général. Le Directeur Général Adjoint est obligatoirement une personne physique, de nationalité guinéenne, nommée par décret.

1. Attributions du Directeur Général Adjoint L'étendue des pouvoirs des Directeurs Généraux Adjoints est déterminée par le Conseil d'Administration, en accord avec le Directeur Général. Toutefois, la limitation de ces pouvoirs n'est pas opposable aux tiers vis-à-vis desquels le Directeur Général Adjoint a les mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé de: - assister le Directeur Général dans sa mission de coordination, d'animation et de contrôle de la Direction Générale ; - assurer la coordination administrative et technique des services de la Direction ; - superviser l'élaboration et l'exécution des projets, des programmes et des rapports d'activités de la Direction ; - initier et de suivre les opérations de recouvrement de créances et arriérés locatifs en relation avec les Directions ; - programmer, en relation avec le Service en charge de la gestion des ressources humaines, la formation continue du personnel et d'assurer le renforcement de leurs capacités ; - exécuter toutes autres tâches spécifiques confiées par le Directeur Général dans le cadre du fonctionnement des services de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public.
2. Rémunération du Directeur Général Adjoint Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Actionnaire unique (les tutelles) fixe les modalités et le montant de la rémunération du Directeur Général Adjoint ainsi que, le cas échéant, les avantages en nature qui lui seraient accordés. Aucune autre rémunération, permanente ou non, ne peut lui être accordée, sauf s'il est lié à la Société Nationale du Patrimoine Bâti Public SAU par un contrat de travail correspondant à un emploi effectif.
3. Révocation du Directeur Général Adjoint Le Directeur Général Adjoint est révocable à tout moment par l'Actionnaire unique. Il est également révoqué en cas de faute lourde, d'empêchement prolongé, décès ou démission.