PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ; Vu la Loi L/2019/02

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration publique ;; Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant statut général des agents de l'Etat ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois natioJO Septembre 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 485 nales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025, modifiant le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant attributions et organisation du ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;; Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;