Décret
Article 5 de l'Décret
Décret — PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL POUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de
Le présent Décret, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Août 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DÉCRET D/2025/141/PRG/CNRD/SGG 04 AOUT 2025, PORTANT RETRAIT DE LA CONCESSION MINIÈRE DE BAUXITE ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ GLOBAL ALUMINA PAR DÉCRET D/2005/053/PRG/SGG DU 22 NOVEMBRE 2005 ET TRANSFÉRÉE A LA SOCIÉTÉ GUINEA ALUMINA CORPORATION S.A PAR