Décret

Article 2 de l'Décret

Décret — PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL POUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de

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