Décret

Article 1 de l'Décret

Décret — PORTANT CONVOCATION DU CORPS ELECTORAL POUR LE REFERENDUM CONSTITUTIONNEL DU 21 SEPTEMBRE 2025 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi Ordinaire L/2025/012/CNT du 25 Avril 2025, fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de

Le corps électoral guinéen est convoqué le dimanche, 21 Septembre 2025, pour se prononcer par voie référendaire sur le Projet de Constitution.

Lire dans le texte intégral

Droit OHADA

Ressources

Contact

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

CGU|Politique de confidentialité|Soutenir le projet|Conakry, Guinée