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Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025 portant ratification de l’accord d’etablissement du centre international de la mangrove, signé le 06 novembre 2024 en republique populaire de chine
N° D/2025/122/PRG/CNRD/SGGSigné le 20 juillet 2025Publié le 15 septembre 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux
en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2025/0I21/PRG/CNRD/SGG du 20 Juillet
2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/
CNT du 27 Mai 2025 ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature20 juillet 2025
Date de publication15 septembre 2025
EtatEn vigueur
Source JOJO 2025 N°09
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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