Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 12 — Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025 portant modification du decret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Décret — Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025 portant modification du decret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement
Un arrêté du Ministre Secrétaire Général du Gouvernement fixe les attributions et l'organisation des directions de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une direction nationale de l'Administration centrale.