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Décret · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 11 — Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025 portant modification du decret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement

Décret — Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025 portant modification du decret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 07 fevrier 2022 portant attributions et organisation du secretariat general du gouvernement

Un arrêté du Premier Ministre fixe le mode d'organisation et de fonctionnement de l'organe consultatif.

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