Décret
Article 2 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/012/CNT DU 25 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITES D’ORGANISATION DU REFERENDUM CONSTITUTIONNEL EN REPUBLIQUE DE GUINEE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 14 Juin 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2025/086/PRG/CNRD/SGG DU 14 JUIN 2025, MODIFIANT LE