Décret
Article 18 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant Maintien de l’Ordre Public en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du
Le Conseil Supérieur de Défense Nationale se réunit en session ordinaire une fois par semestre en temps de paix et en session extraordinaire sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. En période de crises ou de conflits armées, le Conseil Supérieur de Défense Nationale se réunit autant de fois que nécessaire, lorsque les impératifs de la défense de la Nation l'exigent. Le Conseil Supérieur de Défense Nationale délibère en séance plénière. Ses délibérations sont confidentielles. En cas de nécessité, le Conseil Supérieur de Défense Nationale peut se réunir en session restreinte, sur convocation du Président de la République dont la composition est fonction de la situation ou de l'évènement à examiner.