Décret
Article 16 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2015/009/AN du 04 Juin 2015, portant Maintien de l’Ordre Public en République de Guinée ; Vu la Loi L/2018/025/AN du
Les Commissions du Conseil Supérieur de Défense Nationale sont : - La Commission Nationale de Défense et de Sécurité (CNDS) ; - La Commission Régionale de Défense et de Sécurité (CRDS) ; - La Commission Préfectorale de Défense et de Sécurité (CPDS) ; - La Commission Sous-préfectorale de Défense et de Sécurité (CSPDS) ; - La Commission Spéciale de Défense et de Sécurité (CSDS) de la ville de Conakry.