Décret
Article 8 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEFENSE ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités
En matière de Défense Opérationnel du Territoire (DOT), le Chef d'EtatMajor Général des Armées assure le Commandement Opérationnel des forces engagées. En matière de sécurité intérieure, le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire assure le Commandement Opérationnel des forces engagées.