Décret
Article 3 de l'Décret
Décret — PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEFENSE ET DE SECURITE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu l’ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités
La Commission Nationale de Défense et de Sécurité est composée comme suit : Président: Le Ministre de la Défense Nationale ; 1er vice-président : Le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; 2ème vice-président : Le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ; Membres : - Le Chef d'Etat-Major Général des Armées ; - Le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ; - L'Inspecteur Général des Forces Armées ; - Les Chefs d'Etats-Majors des Armées de Terre, Air et Mer ; - Les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel ; - Le Directeur Général des Douanes ; - Le Directeur Général de la Police Nationale ; - Le Directeur Général de la Protection Civile ; - Le Directeur Général du Corps des Conservateurs de la Nature ; - Le Directeur de la Sécurité d'Etat ; En cas de nécessité, la Commission Nationale de Défense et de Sécurité peut solliciter l'appui technique de toutes personnes ressources civiles ou militaires.