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Textes juridiquesDécretD/2025/066/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025 portant retrait de la concession miniere octroyee a la societe kebo energy s.a par decret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le decret D/2020/058/PRG/SGG du 04 mars 2020

N° D/2025/066/PRG/CNRD/SGGSigné le 9 mai 2025Publié le 15 mai 2025

Art. 1. Est retirée la Concession Minière octroyée à la Société Kebo Energy S.A par Décret D/2023/147/ PRG/CNRD/SGG du 23 Juin 2023, Modifiant le Décret D/2020/058/PRG/SGG du 04 Mars 2020, portant Octroi d'une Concession Minière.

Art. 2. Le Ministre des Mines et de la Géologie est chargé de l'application du présent Décret.

Art. 3. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 09 Mai 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la Republique de Guinee telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier ;; Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Titres Miniers ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2023/147/PRG/CNRD/SGG du 23 Juin 2023, Modifiant le Décret D/2020/058/PRG/SGG du 04 Mars 2020, portant Octroi d'une Concession Minière à la Société KEBO ENERGY S.A ;; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature9 mai 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesVu la Charte de la Transition, Chef du Gouvernement, chargé de
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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