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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Général de l’Administration Publique ; Vu la Loi L2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant Statut
N° D/2025/041/PRG/CNRD/SGGSigné le 26 mars 2025Publié le 15 mai 2025
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Général de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L2019/041/AN du 04 Septembre 2019, portant
Statut Général des Militaires ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er
Août
2023, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février
2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature26 mars 2025
Date de publication15 mai 2025
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2025 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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