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Décret D/2025/011/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2025 portant limogeage de cadres a la presidence de la republique
N° D/2025/011/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 janvier 2025Publié le 15 février 2025
Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont limogés pour détournement et mauvaise gestion. Ce sont :
1- Mohamed Doussou TRAORE, Directeur Général du Patrimoine bâti public ;
2- Aly SOUMAH, Directeur Général Adjoint du Patrimoine Bâti Public.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;;
Vu le Décret D/2022/0275/PRG/CNRD/SGG du 06 Juin
2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature22 janvier 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
Signatairesattendant la nomination de la nouvelle Direction
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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