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Textes juridiquesDécretD/2025/011/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2025/011/PRG/CNRD/SGG du 22 janvier 2025 portant limogeage de cadres a la presidence de la republique

N° D/2025/011/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 janvier 2025Publié le 15 février 2025

Art. 1. Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont limogés pour détournement et mauvaise gestion. Ce sont :

1- Mohamed Doussou TRAORE, Directeur Général du Patrimoine bâti public ;

2- Aly SOUMAH, Directeur Général Adjoint du Patrimoine Bâti Public.

Art. 2. Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence assura la gestion du Patrimoine Bâti Public en attendant la nomination de la nouvelle Direction.

Art. 3. le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Janvier 2025
Général Mamdi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Décret D/2022/0275/PRG/CNRD/SGG du 06 Juin 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Patrimoine Bâti Public;; Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document

Informations

Date de signature22 janvier 2025
Date de publication15 février 2025
EtatEn vigueur
Signatairesattendant la nomination de la nouvelle Direction
Source JOJO 2025 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 3)
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