Article 2 de l'Décret

Rappel des éléments de fond du décret Conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du décret D/2025/105/PRG/CNRD/SGG relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée, les principes suivants sont définis et s'appliquent de plein droit : 1. La classification des activités industrielles en six catégories (de A à F), fondée sur trois critères principaux : la puissance installée, la quantité de matière première utilisée par jour, et le volume annuel maximum de matière première ; 2. Le tableau de classification des industries, précisant pour chaque catégorie les seuils de puissance et de consommation de matières premières ; 3. Les modalités d'évaluation pour la détermination ou la révision de la catégorie industrielle, ainsi que les exigences spécifiques liées à l'introduction de nouvelles lignes de production, lesquelles doivent faire l'objet d'une évaluation technique préalable par les services compétents ; 4. Le zonage géographique des activités industrielles, réparties en quatre zones : - Zone 1 : Corridor Simandou - Zone 2 : Intérieur du pays - Zone 3 : Zones industrielles aménagées - Zone 4 : Grand Conakry et zones urbaines proches. Les dispositions opérationnelles prévues dans le présent arrêté viennent en application de ces principes de classification et de zonage, sans les modifier.