Décret
Article 5 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques
Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques
L'Assemblée Générale est composée des représentants des départements ministériels, du secteur public, parapublic, privé, de la société civile et du syndicat.