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Article 6 — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Décret — Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 decembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de gestion des produits et substances chimiques

Les membres de l'Assemblée Générale sont nommés par arrêté du Ministre de l'Environnement et du Développement Durable sur proposition des Ministres en ce qui concerne leurs représentants et pour les autres membres sur proposition des organisations intéressées.

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