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Décret D/2024/181/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024 portant promulgation de la loi L/2024/017/CNT du 08 juillet 2024
N° D/2024/181/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 octobre 2024Publié le 15 octobre 2024
Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/017/CNT du 08 Juillet 2024, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD), relatif au financement du projet d'appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l'accès aux marchés en Guinée, signé le 03 Août 2023 pour un montant de Vingt-et-un millions d'Unités de Compte (21.000.000 UC).
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 octobre 2024
Date de publication15 octobre 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°10
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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