DécretEn vigueur
PORTANT LIMOGEAGE D'UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
N° D/2024/162/PRG/CNRD/SGGSigné le 31 août 2024Publié le 15 août 2024
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Visas
Vu la
la Loi L/201 5/018/AN du 13 Septembre 2015, relative
aux Télécommunications et aux Technologies de
l'Information en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/201 6/035/AN du 28 Juillet 201 6, relative aux
Transactions Electroniques en République de Guinée ;
Informations du document
Informations
Date de signature31 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesVu la
la Loi
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
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