Décret D/2024/162/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un haut cadre a la presidence de la republique

Art. 1. Mener et coordonner au niveau du gouvernement et de l'exécutif guinéens en général, et ce, pour la prise notamment des décisions ou mesures stratégiques afférentes ou relatives au programme ou projet, les interactions avec le siège du Groupe de la Banque Mondiale ou ses mandataires désignés d'une part, et avec le bureau local ou la représentation permanente de ce Groupe en République de Guinée d'autre part ;

- Prendre et/ou mettre en oeuvre, toute décision ou toute mesure utile, opportune ou nécessaire pour la bonne exécution du programme ou projet.

Art. 2. TUTELLE. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU COMITE Placée sous l'autorité de son Président, le Comité de Pilotage du Prograrnme WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP) a, dans le cadre de l'exécution ou de la mise en oeuvre du programme W ARDIP sur le territoire guinéen, pour missions et attributions, de :

• Définir les politiques et orientations stratégiques, à exécuter par l'Unité de Gestion du Projet, dans le cadre de la mise en oeuvre du programme ou projet ;
• S'assurer de la bonne exécution du programme ou projet, sur tous les aspects, notamment administratif, opérationnel, technique, comptable et financier :

ARRETE:er

Art. 3. COMPOSITION, PRESIDENCE, ET RAPPORTAGE DU COMITE 3.1 : Le Comité de Pilotage du Programme W ARDIP en République de Guinée (CP WARDIP), est composé de onze (1 1) membres, à savoir :

1. Le Ministre en charge des Télécommunications et de l'Economie Numérique ;

2. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant ;

3. Le Ministre en charge des Finances ou son représentant;

4. Le Ministre en charge du Budget ou son représentant ;

5. Le Ministre en charge du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ou son représentant ;

6. Le Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable ou son représentant ;

7. Le Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ou son représentant ;

8. Le Ministre en charge de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi ou son représentant ;

9. Le Secrétaire Général du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Économie Numérique, Président du Comité de Coordination Technique du Programme WARDIP ;

10. Le Représentant du Cabinet du Premier Ministre ;

11 . Le Coordinateur du Programme WARDIP. 3.2: Le Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP) est présidé par le Ministre en charge des Télécommunications et de l'Économie Numérique, et le Ministre en charge des Finances assure la vice-présidence dudit Comité. 3.3: En cas d'absence ou d'empêchement de son Président, et en tant que de besoin, le Comité de Pilotage du Programme WARDIP (CP WARDIP), est présidé par son vice-Président, lequel remplace dans une telle hypothèse le Président absent ou empêché, et jouit à ce titre, des attributions et prérogatives dévolues à celui-ci en vertu du présent Arrêté. JO Août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 609 3.4 : Le Coordinateur du Programme WARDIP est le rapporteur du Comité de Pilotage dudit Programme (CP WARDIP). Il assure aussi le secrétariat des sessions, réunions et séances de travail de ce Comité.

Art. 4. FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 4.1 : Le Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CPWARDIP) se réunit tous les trois (03) mois, sur convocation de son Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sur convocation de son vice-président, en accord avec le Président. 4.2 : Les réunions ou sessions du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée, donnent lieu à l'établissement par le Rapporteur dudit Comité, de procès-verbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarantehuit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. Ces procès-verbaux sont signés par le Président du Comité de Pilotage, et en son absence ou en cas d'empêchement, par le vice-Président de ce Comité, par le Rapporteur du Comité, et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite or eur transmises par le Rapp t du Comité de Pilotage, avec décharge(s) ou accusé(s) de réception. à chaque membre dudit Comité. 4.3 : Les règles de fonctionnement et de tenue des sessions du Comité de Pilotage du Programmer WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP), sont définies dans un règlement intérieur et/ou une ou des résolution(s) adopté(e)s à la majorité des voix des membres dudit Comité, y compris son Président .

Art. 6. DISPOSITIONS FINALES Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.

Art. 10. Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.