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Article 4 — Décret D/2024/162/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un haut cadre a la presidence de la republique

Décret — Décret D/2024/162/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un haut cadre a la presidence de la republique

FONCTIONNEMENT ET SESSIONS OU REUNIONS DU COMITE 4.1 : Le Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée (CPWARDIP) se réunit tous les trois (03) mois, sur convocation de son Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, sur convocation de son vice-président, en accord avec le Président. 4.2 : Les réunions ou sessions du Comité de Pilotage du Programme WARDIP en République de Guinée, donnent lieu à l'établissement par le Rapporteur dudit Comité, de procès-verbaux de réunions ou de sessions, au plus tard quarantehuit (48) heures après la tenue de chaque réunion ou session. Ces procès-verbaux sont signés par le Président du Comité de Pilotage, et en son absence ou en cas d'empêchement, par le vice-Président de ce Comité, par le Rapporteur du Comité, et par au moins un membre dudit Comité. Les copies des procès-verbaux signés, sont ensuite or eur transmises par le Rapp t du Comité de Pilotage, avec décharge(s) ou accusé(s) de réception. à chaque membre dudit Comité. 4.3 : Les règles de fonctionnement et de tenue des sessions du Comité de Pilotage du Programmer WARDIP en République de Guinée (CP WARDIP), sont définies dans un règlement intérieur et/ou une ou des résolution(s) adopté(e)s à la majorité des voix des membres dudit Comité, y compris son Président .

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