Décret
Article 7 — Décret D/2024/162/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un haut cadre a la presidence de la republique
Décret — Décret D/2024/162/PRG/CNRD/SGG du 31 aout 2024 portant limogeage d'un haut cadre a la presidence de la republique
Le mode de fonctionnement du Secrétariat Technique est fixé par arrêté du Premier Ministre.