DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION DE CADRES DANS LES CENTRES DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
N° D/2024/154/PRG/CNRD/SGGSigné le 27 août 2024Publié le 15 août 2024
Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. du Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ; DECRETE:
Visas
Vu le Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 Janvier
2024, portant Restructuration, Organisation et
Fonctionnement des Centres de Documentation et
d'Information (CDI) ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 28 Février
2024, portant Nomination Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/053/PRG/CNRD/SGG du 06 Mars
2024, modifiant la Structure du Gouvernement de
Transition ;;
Vu le Décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024,
portant Nomination des Membres du Gouvernement de
Transition ;;
Vu les nécessités du service ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du
Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature27 août 2024
Date de publication15 août 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°08
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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