Décret
Article 51 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique
Le Ministre en charge de la recherche scientifique met tout en oeuvre pour que les organes de l'institution de recherche :
- exercent de manière régulière et continue l'ensemble des attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements ;
- poursuivent l'objet et la mission pour laquelle ils ont été créés ;
- réalisent les objectifs fixés dans les délais convenus.