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Article 50 — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

Décret — Décret D/2024/134/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des institutions publiques de recherche scientifique

La tutelle de l'institution de recherche scientifique est exercée par le Ministère en charge de la recherche scientifique, Toutefois, les décisions en matière de tutelle financière sont prises après avis du Ministre en charge des finances.

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