Décret
Article 68 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
La liberté de manifestation pacifique est reconnue Tout manquement aux dispositions du présent article entraîne des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive, sans préjudice de poursuites judiciaires.