Article 67 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Aucun étudiant ou groupe d'étudiants ne doit exercer une contrainte physique ou morale sur un autre étudiant, un autre groupe d'étudiants, un enseignant ou un groupe d'enseignants. Lorsque des étudiants s'abstiennent de suivre les enseignements, par suite d'une décision concertée, il leur est interdit de faire usage de violences, menaces ou manoeuvres, de porter atteinte à l'ordre public, au fonctionnement régulier des instituts/écoles supérieurs ou au libre exercice par d'autres étudiants de toutes activités académiques, sportives, culturelles, artistiques et sociales. Sont prohibées les menaces, pressions (coups de sifflets, jets d'eau, piquets de grève, jets de pierres, fermeture forcée des restaurants, blocage des bus).