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Article 66 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les étudiants disposent de la liberté d'information dans les conditions et limites qui ne portent, en aucune manière, atteinte aux activités d'enseignement JO Juillet 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 431 et de recherche. Ces libertés ne concourent à aucun monopole et à aucune propagande susceptible de troubler l'ordre public.

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