Décret
Article 45 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics
La tarification des activités génératrice de revenu fait l'objet d'un arrêté conjoint des ministres en charge de l'enseignement supérieur et des finances.