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Décret

Article 46 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les charges de l'institut/école supérieur comprennent:

  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les salaires du personnel et les fournitures ; les frais pédagogiques ;
  • les charges sociales des étudiants ;
  • le financement de la recherche ;
  • les indemnités des charges administratives ;
  • les dépenses d'équipement et d'investissement ;
  • les soldes passifs des exercices précédents.
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