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Décret

Article 44 — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Décret — Décret D/2024/133/PRG/CNRD/SGG du 5 juillet 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des instituts et ecoles superieurs publics

Les ressources de l'institut/école supérieur sont constituées :

  • de la subvention annuelle du budget de l'État ;
  • des ressources provenant de la cession des biens et services ;
  • des fonds d'aides extérieures ;
  • des fonds provenant des prestations de service ;
  • des dons et legs ;
  • des recettes diverses légales.
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