Article 93 de l'Décret

Gestion patrimoniale des terres La gestion patrimoniale des terres repose sur la mise en place d'un système d'information géographique, d'un plan foncier rural et d'un plan d'aménagement. Le système d'information géographique permet de recueillir des données sur la nature et l'étendue des droits individuels et collectifs sur les ressources foncières et les différents acteurs impliqués dans leur gestion. Il procède par zone agroécologique ou socioculturelle, en tenant compte, autant que faire se peut, des us et coutumes. Cet inventaire est validé par les parties concernées. Les actes de sécurisation ont pour objet d'enregistrer les droits fonciers légitimes et formels, en tenant compte des spécificités de chaque communauté rurale et des droits individuels sur les terres tout en évitant de susciter ou de faire ressurgir des conflits à l'occasion de cette opération. Le plan d'aménagement détermine l'affectation et l'attribution des espaces et des ressources aux zones agricoles, industrielles, d'habitation et d'élevage.