Décret
Article 77 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Elaboration des Politiques nationales de protection de l'environnement L'Etat, en collaboration avec les Collectivités Locales et la profession agricole, élabore les Politiques nationales de protection de l'environnement, de la forêt, de la flore et de la faune ainsi que la Politique nationale des zones humides.