Décret
Article 48 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Intensification des productions et fourniture des services adéquats L'entrepreneur et l'opérateur du secteur privé agricole développent des activités agricoles à travers respectivement l'intensification des productions répondant aux besoins du marché et la fourniture des services adéquats en amont et en aval de la production. Ils emploient exclusivement la main d'oeuvre salariée conformément à la législation du travail. Spécial Orientation Agricole JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 07