Décret
Article 219 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Organisation des bourses de produits agricoles primaires et salons agricoles L'Etat institue, en concertation avec la Chambre Nationale d'Agriculture et la profession agricole, des bourses de produits agricoles primaires et un Salon International Agricole. Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.