Décret
Article 215 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Stratégie de développement des marchés de produits agricoles L'Etat, en collaboration avec les Collectivités Locales et les services spécialisés, élabore une stratégie de développement des marchés de produits agricoles. L'Etat favorise la dynamisation du marché national, la fluidification des échanges et l'intégration sous-régional des marchés agricoles et agroalimentaires à travers : 1. le renforcement des capacités techniques, d'organisation et de négociation des producteurs, des commerçants locaux et des exportateurs ; 2. le développement de l'information sur les opportunités relatives aux marchés et aux prix au niveau national, sous-régional et international ; 3. la réduction des entraves tarifaires et non-tarifaires. L'Etat, en collaboration avec les organisations interprofessionnelles agricoles, met en place un environnement commercial favorable, à travers des infrastructures structurantes et la prise de mesures pour mieux organiser la commercialisation des productions agricoles. Ces mesures visent le transport, le stockage et la conservation adaptés aux productions agricoles et la régulation des prix. L'Etat, en collaboration avec les Collectivités Locales et les services spécialisés, met en oeuvre une politique d'ouverture, de réhabilitation et d'entretien du réseau routier, notamment par le reprofilage des pistes rurales, et de desserte.