Décret
Article 194 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Gestion durable de la faune et des ressources cynégétiques Dans le cadre de la gestion durable de la faune et des ressources cynégétiques, l'Etat et les Collectivités Locales font la promotion de l'élevage, de l'aquaculture et des espèces animales identifiées susceptibles de combler le déficit en protéines animales au niveau des populations. Spécial Orientation Agricole JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 19 L'Etat, en collaboration avec la Chambre Nationale d'Agriculture, la profession agricole et les Collectivités locales : 1. élabore le Catalogue national des espèces fauniques, notamment celles menacées d'extinction ; 2. tient les livres généalogiques ; 3. mène une politique de préservation et de développement de la ressource ; 4. met en place les textes règlementaires affiliés à la pratique de la chasse.