Décret
Article 117 de l'Décret
Décret — PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2024/007/ CNT DU 07 FEVRIER 2024...........................................23 COUR SUPREME AVIS CONSULTATIF N°007 DU 21/03/2024............24-31 MESSAGE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.................................................................32 LOI LO
Culture attelée, mécanisation agricole et utilisation d'énergies renouvelables L'Etat, en partenariat avec la Chambre Nationale d'Agriculture et les Organisations Professionnelles Agricoles : 1. poursuit la relance de la culture attelée et favorise la mécanisation agricole ; 2. incite à la création de structures de prestations de services de travaux mécanisés et de fabrication des pièces de culture attelée et de mécanisation ; 3. encourage également l'émergence de petites et moyennes entreprises de construction de matériels agricoles ; 4. favorise l'utilisation d'énergies renouvelables par des actions de sensibilisation, d'accompagnement et de formation.