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Textes juridiquesDécretD/2024/112/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024 portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 07 fevrier 2024

N° D/2024/112/PRG/CNRD/SGGSigné le 25 mai 2024Publié le 15 mai 2024

Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/007/CNT du 07 Février 2024, portant Orientation Agricole en République de Guinée.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Mai 2024
Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA
Informations du document

Informations

Date de signature25 mai 2024
Date de publication15 mai 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°05
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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