Article 9 — Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024 portant creation, attributions et organisation de la commission nationale de reforme foncière et de l'habitat

Le Secrétariat technique est chargé de la mise en oeuvre des orientations du Comité de pilotage pour la conduite des reformes foncières et de l'habitat. A ce titre, il est chargé notamment de: - Préparer les réunions du Comité de pilotage, en assurer le secrétariat et tenir les archives ; - Assurer la mise en oeuvre du processus de réforme foncière et de l'habitat ; - Préparer les dossiers techniques de réforme à soumettre à l'approbation du Comité de pilotage ; - Assister le Comité de pilotage dans la mise en place et la coordination des groupes de travail sur la réforme et en assurer le suivi; - Assurer, sous l'autorité du Comité de pilotage, la coordination des actions des partenaires techniques et financiers dans le cadre de la réforme du foncier et de l'habitat ; - Élaborer les rapports périodiques d'activités et de suivi du processus de réforme du foncier et de l'habitat.