Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routiere
Art. 1. Placés sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie de sa circonscription, les Groupements de Gendarmerie Routière (GGR) sont chargés JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 341 d'assurer la police de la circulation routière en rase campagne. A ce titre ils sont particulièrement chargés de: - Prévenir et réprimander les infractions au code de la route ; - Surveiller et réguler le trafic routier de sa circonscription; - Sécuriser et protéger les usagers de la route et leurs biens ; - Informer et assister les usagers de la route ; - Lutter contre toutes les criminalités sur les axes routiers ; - Organiser les secours et les évacuations en cas d'accident ; - Conduire les enquêtes judiciaires sur les causes des accidents et produire des statistiques à l'intention de toutes les autorités ; - Escorter les hautes personnalités nationales et étrangères.
Art. 2. Les GGR sont implantés au niveau des régions administratives et sont structurés comme suit : − Un commandant ; − Un commandant adjoint ; − Un secrétariat ; − Une cellule opérations.
Art. 3. Le commandant Le commandant est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il prend le titre et l'appellation de commandant de groupement de gendarmerie routière. Il coordonne les activités des compagnies sécurité routière de sa circonscription.
Art. 4. Le commandant adjoint Le commandant adjoint est un officier supérieur titulaire du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il assiste le commandant dans ses tâches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel.
Art. 5. Le secrétariat Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM). Il est chargé de la gestion des courriers, la saisie des procès-verbaux de constat et de l'élaboration des statistiques des activités des unités relevant du groupement.
Art. 6. La cellule opérations La cellule opérations est dirigée par un officier, détenteur du cours des commandants d'unités de gendarmerie, nommé par décision du HCGN-DJM. A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification et du suivi des activités opérationnelles dans l'exercice de la police de la circulation routière en rase campagne ainsi que de la tenue des statistiques afférentes.
Art. 7. Les GGR sont répartis comme suit : REGION DE GENDARMERIE DE KINDIA - Groupement Spécial de Gendarmerie Routière de Friguiadi, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Coyah, Dubréka et Forécariah. - Groupement de Gendarmerie Routière de Kindia, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Kindia et de Télémelé. REGION DE GENDARMERIE DE BOKE - Groupement de Gendarmerie Routière de Boké, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Boké, Boffa, Fria, Gaoual et Koundara. REGION DE GENDARMERIE DE MAMOU - Groupement de Gendarmerie Routière de Mamou, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Mamou, Dalaba et Pita. REGION DE GENDARMERIE DE LABE - Groupement de Gendarmerie Routière de Labé, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Labé, Mali, Lélouma,Tougué et Koubia. REGION DE GENDARMERIE DE KANKAN - Groupement de Gendarmerie Routière de Kankan, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Kankan, Kouroussa, Siguiri, Kérouané et Mandiana. REGION DE GENDARMERIE DE FARANAH - Groupement de Gendarmerie Routière de Faranah, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de Faranah, Kissidougou, Dabola et Dinguiraye. REGION DE GENDARMERIE DE N'ZEREKORE - Groupement de Gendarmerie Routière de N'Zérékoré, exerce ses missions dans les compagnies sécurité routière des préfectures de N'Zérékoré, Macenta, Guéckédou, Lola, Yomou et Beyla.