Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024 portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
Art. 1. Placés sous l'autorité directe du commandant de région de gendarmerie de sa circonscription, les Groupements de Gendarmerie Mobile (GGM) ont pour missions le maintien et le rétablissement de l'ordre public, le renfort ponctuel aux unités de gendarmerie territoriale, ainsi que la défense opérationnelle du territoire. Ils coordonnent les activités des escadrons de gendarmerie mobile de leur ressort.
Art. 2. Les GGM sont implantés au niveau des régions administratives et sont structurés comme suit : - Un commandant ; - Un commandant adjoint ; - Un secrétariat ; - Une cellule des opérations.
Art. 3. Le commandant Le commandant est un officier supérieur détenteur du diplôme d'état-major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre en charge de la défense nationale. Il prend le titre et l'appellation de commandant de groupement de gendarmerie mobile. Il assure la coordination des activités des escadrons de gendarmerie mobile qui lui sont directement subordonnés. A cet effet il veille sur leur capacité opérationnelle notamment par la formation individuelle et collective du personnel. JO Mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 338.
Art. 4. Le commandant adjoint Le commandant adjoint est un officier supérieur, détenteur du diplôme d'état major, nommé par décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge de la défense nationale. Il assiste le commandant dans ses taches et assure l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier. Il est chargé de l'administration et de la gestion du personnel.
Art. 5. Le secrétariat Le secrétariat est dirigé par un sous-officier supérieur, détenteur du CT2 en administration, nommé par décision du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire (HCGN-DJM). Il est chargé de la gestion des courriers et archives, de la sécurité et du respect de la confidentialité des documents.
Art. 6. La cellule opérations La cellule opérations est dirigée par un officier détenteur du cours de commandants d'unité de gendarmerie, nommé par décision du HCGN-DJM. A ce titre, elle est chargée de la conception des ordres, de la planification, du suivi des activités des escadrons de gendarmerie mobile ainsi que de l'exécution des réquisitions et la tenue des statistiques afférentes.
Art. 7. Les GGM sont répartis comme suit : REGION SPECIALE DE GENDARMERIE VILLE DE CONAKRY - Groupement de Gendarmerie Mobile de Matam, comprenant: • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kaloum ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Hamdallaye ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Matam. - Groupement de Gendarmerie Mobile de Matoto, comprenant: • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Matoto ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Wanindara ; - • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Cosa. - Groupement de Gendarmerie Mobile du Km36, comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile du Km36 ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kobayah ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Samatran ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Dabompa. REGION DE GENDARMERIE DE KINDIA - Groupement de Gendarmerie Mobile de Kindia, comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kindia ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Coyah. REGION DE GENDARMERIE DE BOKE - Groupement de Gendarmerie Mobile de Kolaboui comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Boké ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kamsar; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Tanene ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Boffa ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kolaboui ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de Boffa. REGION DE GENDARMERIE DE MAMOU - Groupement de Gendarmerie Mobile de Mamou comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Mamou; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de Mamou. REGION DE GENDARMERIE DE LABE - Groupement de Gendarmerie Mobile de Labé comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Labé ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de Labé. REGION DE GENDARMERIE DE FARANAH - Groupement de Gendarmerie Mobile de Faranah comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Faranah; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kissidougou. REGION DE GENDARMERIE DE KANKAN - Groupement de Gendarmerie Mobile de Kankan comprenant : • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Kankan; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Siguiri ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de Siguiri; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de Kankan. REGION DE GENDARMERIE DE N'ZEREKORE - Groupement de Gendarmerie Mobile de N'Zérékoré comprenant: • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de N'Zérékoré; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Guéckédou ; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile de Beyla; • L'Escadron de Gendarmerie Mobile d'Intervention de N'Zérékoré.
Art. 8. Dans l'exécution des missions de maintien ou du rétablissement de l'ordre publie dans les gouvernorats, préfectures et communes, les interventions des GGM seront subordonnées à la délivrance des réquisitions de la part des autorités administratives compétentes. Ils apportent leur soutien aux unités de gendarmerie territoriale sous les directives du Commandant de Région.
Art. 9. Les GGM intègrent le dispositif de la Défense Opérationnelle du Territoire (DOT) suivant les directives du HCGN-DJM.